Conseil Municipal du 06 septembre 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-199APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-200DONATION PAR MME VEUVE GILBERT CORNIL D'UN FONDS D'OUVRAGES D'HISTOIRE LOCALE - Délibération - (sans annexe)
1999-201TRAVAUX A LA COLLEGIALE NOTRE-DAME DES MARAIS - FINANCEMENT - CONVENTION TRIPARTITE - Délibération - (sans annexe)
1999-202SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "L'AUTRE CINEMA" - Délibération - (sans annexe)
1999-203CONVENTION VILLE DE VILLEFRANCHE-CONSEIL GENERAL - PREVENTION 12-15 ANS - Délibération - (sans annexe)
1999-204MODIFICATION DES TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES - Délibération - (sans annexe)
1999-205REQUALIFICATION URBAINE - QUARTIERS EN DIFFICULTES - INTERVENTION SUR ENSEMBLES D'HABITAT - Délibération - (sans annexe)
1999-206SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE-REMPLACEMENT DU SONOMETRE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-207A.S.P.I. - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
1999-208DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-209LIQUIDATION DE LA S.E.M. AVE MARIA - Délibération - (sans annexe)
1999-210GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE LYONNAISE POUR L'HABITAT - RENEGOCIATION D'UN PRET DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A LA RESIDENCE DUBURE - Délibération - (sans annexe)
1999-211GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A H.B.V.S. - REAMENAGEMENT DE LA DETTE AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - (sans annexe)
1999-212ETALEMENT DES PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE : EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE DE 19 098 130,07 F - Délibération - (sans annexe)
1999-213ETALEMENT DES PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE : EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE DE 14 303 893,39 F - Délibération - (sans annexe)
1999-214ETALEMENT DES PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE : EMPRUNT C.L.F. DE 22 659 591,88 F - Délibération - (sans annexe)
1999-215CITECABLE - AVENANT A LA CONVENTION - SUBSTITUTION DE CITECABLE CALADOIS PAR VIDEOPOLE - Délibération - (sans annexe)
1999-216ELARGISSEMENT DE LA RUE SCHUMAN - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN 25 RUE SCHUMAN, PROPRIETE CONCHIN - Délibération - (sans annexe)
1999-217RETROCESSION PAR LE DISTRICT A. LA VILLE D'UN APPARTEMENT SIS 99 IMPASSE LOUVET (EX. MADEIRA) - Délibération - (sans annexe)
1999-218VENTE DE TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE RUE DES FAYETTES A L' O.P.A.C DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1999-219COULEE VERTE DE BELIGNY - INSCRIPTION BUDGETAIRE PAR DECISION MODIFICATIVE - Délibération - (sans annexe)
1999-220AIRE DE LOISIRS - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DES VESTIAIRES SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1999-221SALLE DE MUSCULATION DE BELIGNY - EXTENSION - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1999-222MAINTIEN DU LOYER DE LA BRASSERIE DES MARAIS - Délibération - (sans annexe)
1999-223DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE AUPRES DE LA SOCIETE METALEUROP - Délibération - (sans annexe)
1999-224PARKING CHASSET-ACCES GRATUIT POUR LES FETES LOCALES - Délibération - (sans annexe)
1999-225MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-226CONCESSION DE LOGEMENT POUR UTILITE DE SERVICE - Délibération - (sans annexe)
1999-227INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - REAMENAGEMENT DE 2 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1999-228INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - REAMENAGEMENT DE 3 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
1999-229INFORMATION DU CONSEIL. MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 8 MILLIONS DE FRANCS AU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1999-230INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 4 MILLIONS DE FRANCS AU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1999-231INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - REAMENAGEMENT DE 2 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
1999-232INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
1999-233INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DESIGNATION DE MAITRE DELMAS POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE DANS L'AFFAIRE "SERRES DU SALEVE" ET AUTORISATION A DONNER A M. LE MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
1999-234INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU. CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL DU LOGEMENT 24 PLACE LAURENT BONNEVAY - Délibération - (sans annexe)
1999-235INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GEENRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - AVENANT AU BAIL PHILIBERT, 13 BD LOUIS BLANC - Délibération - (sans annexe)
1999-236INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - AFFAIRE CALLY JACQUES : DESIGNATION DE MAITRE ROSSI - Délibération - (sans annexe)